KORLYA

Mentions legales

Informations relatives a l'editeur, a l'hebergement et aux conditions d'acces au service.

Document modele a personnaliser avec les informations juridiques exactes de l'editeur, de l'hebergeur et du responsable de traitement avant toute commercialisation.

Editeur du service

Le service KORLYA est edite par [Nom de la societe ou association editrice], [Forme juridique], dont le siege est situe [Adresse du siege].

Contact : [Email de contact].

Hebergement

Le service est heberge par [Hebergeur situe dans l'Union europeenne], situe [Adresse de l'hebergeur].

Les donnees doivent etre hebergees dans l'Union europeenne ou dans un cadre conforme au RGPD.

Acces au service

L'acces est reserve aux utilisateurs autorises par l'organisation cliente. Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif et d'un role limitant ses droits d'acces.

Toute utilisation non autorisee, tentative d'acces frauduleux ou extraction abusive de donnees est interdite.

Propriete intellectuelle

L'interface, les textes, la structure applicative et les elements techniques du service sont proteges par le droit applicable.

Toute reproduction ou reutilisation non autorisee du service est interdite, sauf accord ecrit prealable.