KORLYA
Politique de confidentialite
Information des utilisateurs sur les traitements de donnees personnelles realises dans l'application.
Finalites du traitement
Les donnees sont traitees afin de permettre la gestion de l'intermediation locative : logements, proprietaires, menages accompagnes, suivi locatif, suivi social, documents, alertes et obligations de tracabilite.
Les donnees ne doivent pas etre utilisees pour une finalite incompatible avec l'accompagnement social, administratif ou locatif prevu par l'organisation utilisatrice.
Categories de donnees
Le service peut contenir des donnees d'identification, coordonnees, informations relatives au logement, ressources, droits CAF, situation administrative, notes de suivi social, documents justificatifs, paiements et impayes.
Certaines donnees peuvent etre sensibles au sens operationnel. Leur acces est limite par role et trace dans le journal d'audit.
Base legale et responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'organisation qui utilise le service pour gerer ses dossiers IML.
La base legale doit etre determinee par le responsable de traitement selon son cadre d'intervention : mission d'interet public, obligation legale, contrat, consentement ou interet legitime selon les cas.
Droits des personnes
Les personnes concernees peuvent exercer leurs droits d'acces, rectification, opposition, limitation, effacement ou portabilite en contactant [Email DPO ou contact RGPD].
Le service prevoit des fonctions d'export et d'anonymisation controlee afin d'aider l'organisation a repondre aux demandes RGPD.
Conservation et securite
Les durees de conservation doivent etre definies par l'organisation utilisatrice selon ses obligations legales, contractuelles et sociales.
Le service applique une authentification par identifiant et mot de passe, des roles utilisateurs, une tracabilite des actions sensibles, un stockage prive des documents et des sauvegardes a mettre en place en production.