KORLYA
Conditions generales d'utilisation
Regles d'utilisation du service par les organisations clientes et leurs utilisateurs.
Objet
Les presentes conditions encadrent l'utilisation du service KORLYA, destine a faciliter la gestion administrative, locative et sociale de dispositifs d'intermediation locative.
Le service ne remplace pas les obligations professionnelles, juridiques, comptables ou sociales de l'organisation utilisatrice.
Comptes utilisateurs
Chaque compte est personnel. L'utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels et signaler toute suspicion d'acces non autorise.
Les roles attribues determinent les droits d'acces : administrateur, responsable IML, travailleur social, comptable ou lecture seule.
Utilisation autorisee
L'utilisateur s'engage a saisir des donnees exactes, necessaires et proportionnees aux finalites de suivi IML.
Il est interdit de deposer des contenus illicites, de contourner les restrictions d'acces ou d'extraire massivement les donnees sans autorisation.
Disponibilite et sauvegardes
La disponibilite du service depend de l'hebergement, de la base de donnees, du stockage documents et des operations de maintenance.
En production, des sauvegardes regulieres et des tests de restauration doivent etre mis en place par l'editeur ou l'hebergeur selon le contrat conclu.
Responsabilites
L'organisation utilisatrice reste responsable de la licite des donnees saisies, des habilitations donnees a ses utilisateurs et du respect de ses obligations RGPD.
L'editeur fournit un outil technique et doit documenter les mesures de securite, d'hebergement et de sous-traitance applicables.